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Aucune relation contractuelle

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Judiciaire

Cet accord sera évalué selon les lois de l’État belge. L’Utilisateur accepte l’exclusivité de la jurisprudence et de la juridiction de la Belgique, pour tous les litiges découlant de ou en relation avec l’utilisation de ce site. L’utilisation de ce site Web n’est autorisée dans aucune jurisprudence qui ne met pas en œuvre toutes les dispositions des présentes conditions générales. L’utilisateur renonce irrévocablement à toute objection qu’il pourrait avoir concernant l’emplacement de toute poursuite, poursuite ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent accord intentée devant un tel tribunal et renonce irrévocablement à toute réclamation selon laquelle une telle action, poursuite ou réclamation serait intentée dans un forum inapproprié. Et renonce en outre irrévocablement au droit d’opposition, à l’égard de toute réclamation, poursuite, poursuite ou action intentée devant un tel tribunal, que ce tribunal n’a pas compétence sur l’utilisateur.

Lois applicables

La performance du concessionnaire du présent contrat est soumise aux lois et processus existants et rien dans le présent contrat n’affectera le droit du concessionnaire » de se conformer aux demandes d’application de la loi ou aux exigences liées à l’utilisation du présent contrat. Site Web par toute partie ou information fournie à ou collectées par le concessionaire concernant une telle utilisation.

Survie

Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire étroitement conforme à l’intention de la disposition originale et le reste de l’accord restera en vigueur.

Accord complet

Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le revendeur concernant ce site Web. Cet accord remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines par tout moyen de communication entre l’utilisateur et le concessionnaire en relation avec ce site Web.